Code de la route

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

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Article R321-3

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives à la réception et à l'homologation pour les engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.


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