Code de la route
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Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
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Article R311-2

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

La masse des batteries de propulsion des motocyclettes, des quadricycles et tricycles à moteur et des cyclomoteurs électriques n'est pas prise en compte pour la détermination des poids visés au présent titre.


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