Article L212-5 - Code de la route - Légifrance

Code de la route

ChronoLégi

« Article L212-5 - Code de la route »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 07 mars 2009

Code de la route
Partie législative (Articles L110-1 à L444-1)
- Livre 2 : Le conducteur (Articles L211-1 A à L245-3)
  - Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière (Articles L211-1 A à L213-9)
    - Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (Articles L212-1 à L212-5)
      Article L212-1
      Article L212-2
      Article L212-3
      Article L212-4
      Article L212-5

Naviguer dans le sommaire du code

Article L212-5

Version en vigueur depuis le 07 mars 2009

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007 en vigueur au plus tard le 7 mars 2009

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

Retourner en haut de la page

Votre avis