Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007
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Article R543-153

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007

Les règles régissant la construction des voitures particulières et des camionnettes et tendant à limiter l'utilisation de substances dangereuses et à faciliter le démontage et la dépollution de ces véhicules, notamment en vue de favoriser la valorisation de leurs composants et matériaux, sont énoncées à l'article R. 318-10 du code de la route.


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