Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Article L321-4

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

L'autorité concédante d'un port de plaisance accorde la concession en imposant, s'il y a lieu, la reconstitution d'une surface de plage artificielle ou d'un potentiel conchylicole ou aquacole équivalent à ce qui aura été détruit par les travaux de construction.


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