Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 17 avril 2004
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Article L229-3

Version en vigueur depuis le 17 avril 2004

Modifié par Ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 - art. 1 () JORF 17 avril 2004

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.


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