Article L215-12 - Code de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

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« Article L215-12 - Code de l'environnement »

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Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L241-1)
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
    - Article L210-1
    - Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles L215-1 à L215-18)
      Section 2 : Police et conservation des eaux (Articles L215-7 à L215-13)
      Article L215-7
      Article L215-7-1
      Article L215-8
      Article L215-9
      Article L215-10
      Article L215-11
      Article L215-12
      Article L215-13

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Article L215-12

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

Les maires peuvent, sous l'autorité des préfets, prendre toutes les mesures nécessaires pour la police des cours d'eau.

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