Code de l'action sociale et des familles
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Version en vigueur depuis le 12 février 2005
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Article L344-2-1

Version en vigueur depuis le 12 février 2005

Création Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 39 () JORF 12 février 2005

Les établissements et services d'aide par le travail mettent en oeuvre ou favorisent l'accès à des actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu'ils accueillent, dans des conditions fixées par décret.

Les modalités de validation des acquis de l'expérience de ces personnes sont fixées par décret.


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