Article L528 (abrogé)
Version en vigueur du 05 juillet 1991 au 01 janvier 2017
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Modifié par Loi n°91-626 du 3 juillet 1991 - art. 2 () JORF 5 juillet 1991
L'Institution nationale des invalides est un établissement public d'Etat à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé des anciens combattants.