Article R711-19 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R762-4)
  - Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-18)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R711-1 à R711-26)
      Article R711-1
      Section 2 : Prestations. (Articles R711-17 à R711-19-3)
      Article R711-17
      Article R711-18
      Article R711-19
      Article R711-19-1
      Article R711-19-2
      Article R711-19-3

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Article R711-19

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

L'âge mentionné au dernier alinéa de l'article L. 711-11 est fixé à vingt et un ans.

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