Article R711-16

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 septembre 2017

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R762-4)
  - Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-18)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R711-1 à R711-26)
      Article R711-1
      Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles R711-2 à R711-16)
      Article R711-2
      Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite (Articles R711-9 à R711-16)
      Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R711-15 à R711-16)
      Article R711-15
      Article R711-16

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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 septembre 2017

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-3, R. 244-4, R. 244-5, R. 244-7 et R. 244-8 s'appliquent au recouvrement des cotisations prévues par la présente section.

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