Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 01 janvier 2013

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Article R123-14

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 01 janvier 2013

Modifié par Décret n°2007-395 du 22 mars 2007 - art. 3 () JORF 23 mars 2007

Le directeur de l'école est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du conseil d'administration.

Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur après avis du conseil d'administration.

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture. Il exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.


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