Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 27 décembre 2018
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Article L765-2-1 (abrogé)

Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 27 décembre 2018

Abrogé par LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 - art. 7
Création Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 18 () JORF 25 janvier 1990

Les étudiants français dont l'âge est inférieur à un âge déterminé et qui résident dans un pays étranger ont la faculté de s'assurer volontairement contre les risques de maladie et les charges de maternité.

La couverture des charges résultant de l'application de l'alinéa précédent est assurée par des cotisations forfaitaires à la charge des assurés volontaires dont le montant est fixé par voie réglementaire.

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