Article L615-21

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 décembre 2005

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L851-4)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-6)
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L611-1 à L616-3)
    - Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations (Articles L615-1 à L615-23)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L615-21 à L615-23)
        Article L615-21
        Article L615-22
        Article L615-23

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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 décembre 2005

Transféré par Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les dispositions des articles L. 217-1, L. 332-1, L. 375-1 et L. 376-1 à L. 376-3 sont applicables aux assurés et organismes relevant du présent titre.

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