Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 décembre 2005
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Les personnes bénéficiaires d'un avantage de retraite ou d'une pension d'invalidité, exerçant une activité professionnelle, sont affiliées et cotisent simultanément au régime d'assurance maladie dont relève leur avantage ou leur pension et à celui dont relève leur activité .

Toutefois, le droit aux prestations est ouvert dans l'un ou l'autre régime, au choix de l'intéressé.


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