Article L611-15 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 09 décembre 2005

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L851-4)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-6)
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L611-1 à L616-3)
    - Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles L611-1 à L611-15)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Article L611-15)
        Article L611-15

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Article L611-15

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 09 décembre 2005

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les dispositions de l'article L. 623-6 sont applicables aux organismes mentionnés par le présent titre.

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