Article L432-11 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L491-7)
  - Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
    - Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L432-1 à L432-12)
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle (Articles L432-6 à L432-12)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L432-6 à L432-12)
        Article L432-6
        Article L432-7
        Article L432-8
        Article L432-9
        Article L432-10
        Article L432-11
        Article L432-12

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Article L432-11

Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

Créé par Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 37 () JORF 30 décembre 1999

La période de rééducation professionnelle est validée pour le calcul des droits à pension vieillesse.

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