Article L432-6 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L491-7)
  - Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
    - Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L432-1 à L432-12)
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle (Articles L432-6 à L432-12)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L432-6 à L432-12)
        Article L432-6
        Article L432-7
        Article L432-8
        Article L432-9
        Article L432-10
        Article L432-11
        Article L432-12

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Article L432-6

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

La victime a le droit de bénéficier d'un traitement spécial en vue de sa réadaptation fonctionnelle.

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