Article L357-21 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi

« Article L357-21 - Code de la sécurité sociale »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L383-1)
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-21)
    - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-1 à L357-21)
      Article L357-1
      Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
      Article L357-14
      Article L357-15
      Article L357-16
      Article L357-17
      Article L357-18
      Article L357-19
      Article L357-20
      Article L357-21

Naviguer dans le sommaire du code

Article L357-21

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Un décret rendu sur le rapport des ministres intéressés fixe les modalités d'application des articles L. 357-1, L. 357-2, L. 357-3, L. 357-5, L. 357-8 à L. 357-11 et L. 357-19.

Retourner en haut de la page

Votre avis