Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 22 août 2003
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Article L353-3

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 22 août 2003

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le conjoint divorcé non remarié est assimilé à un conjoint survivant pour l'application de l'article L. 353-1.

Lorsque l'assuré est remarié, la pension de réversion à laquelle il est susceptible d'ouvrir droit à son décès, au titre de l'article L. 353-1, est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés au prorata de la durée respective de chaque mariage. Ce partage est opéré lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande.

Lorsque le bénéficiaire remplit les conditions fixées à l'article L. 351-12, sa part de pension est majorée.

Au décès de l'un des bénéficiaires, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres.





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