Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 01 avril 2012
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Article L251-7 (abrogé)

Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 01 avril 2012

Abrogé par LOI n°2012-355 du 14 mars 2012 - art. 1 (V)
Modifié par Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988

La caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg reçoit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les ressources nécessaires au service des prestations dont elle est chargée et, dans les conditions fixées par arrêté interministériel, les ressources nécessaires à sa gestion.

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