Article L175-1 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 décembre 2019

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L835-7)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-2 à L175-1)
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L175-1)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article L175-1)
      Article L175-1

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Article L175-1

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 décembre 2019

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 174-1 et L. 174-3.

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