Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2018
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Article L171-1

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2018

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs qui passent d'une organisation spéciale de sécurité sociale à l'organisation générale, ou inversement, ainsi qu'aux travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité relevant de l'organisation générale. Ces règles sont fixées par décret.


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