Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 29 août 1993 au 01 janvier 2016
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Article L161-25-2 (abrogé)

Version en vigueur du 29 août 1993 au 01 janvier 2016

Abrogé par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Créé par Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 36 () JORF 29 août 1993

Les ayants droit de nationalité étrangère majeurs d'un assuré bénéficient des prestations d'assurances maladie, maternité et décès s'ils sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France.

Un décret fixe la liste des titres et documents attestant la régularité de leur résidence en France.

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