Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 17 août 2004

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Article L121-2

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 17 août 2004

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les administrateurs disposent pour l'exercice de leur fonction de tous les moyens nécessaires, notamment en matière d'information, de documentation et de secrétariat, auprès de la caisse ou de l'organisme dans le conseil d'administration desquels ils siègent.

Un décret fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.


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