Article L174-11

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi

« Article L174-11 - Code de la sécurité sociale »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 06 septembre 2003

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L177-2)
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1 à L174-21)
      - Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales (Articles L174-11 à L174-12)
        Article L174-11
        Article L174-12

Naviguer dans le sommaire du code

Version en vigueur depuis le 06 septembre 2003

Modifié par Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 4 () JORF 6 septembre 2003

Les régimes de base d'assurance maladie remboursent les dépenses de lutte contre les maladies mentales exposées au titre de l'article L. 3221-1 du code de la santé publique.

Retourner en haut de la page