Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 20 janvier 1991 au 05 février 1995
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Article L161-9

Version en vigueur du 20 janvier 1991 au 05 février 1995

Modifié par Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 14 () JORF 20 janvier 1991

Les personnes bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation prévue au chapitre 2 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-29 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de cette allocation ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie-maternité et de l'assurance invalidité, pendant une période fixée par décret.


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