Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 décembre 1988 au 20 janvier 1991

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Article L209-3

Version en vigueur du 22 décembre 1988 au 20 janvier 1991

Création Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 - art. 1 () JORF 22 décembre 1988

Les recherches biomédicales ne peuvent être effectuées que:

- sous la direction et sous la surveillance d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée ;

- dans des conditions matérielles et techniques adaptées à l'essai et compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui se prêtent à ces recherches.





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