Code de la santé publique

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 26 février 2010

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Article L6147-8

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 26 février 2010

Création Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 11 () JORF 18 janvier 2002

Il est tenu compte des installations des hôpitaux des armées, y compris les équipements matériels lourds et les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, ainsi que des activités de soins, mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7, lors de l'établissement du schéma d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-3.


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