Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L5323-1

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

L'agence emploie des agents régis par les titres II, III ou IV du statut général des fonctionnaires ainsi que des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1, en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition.


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