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Version en vigueur du 03 mars 2001 au 11 août 2004
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Article L5232-1

Version en vigueur du 03 mars 2001 au 11 août 2004

Création n°2001-198 du 1 mars 2001 - art. 2 () JORF 3 mars 2001

Les baladeurs musicaux vendus sur le marché français ne peuvent excéder une puissance sonore maximale de sortie correspondant à une pression acoustique de 100 décibels S.P.L.

Ils doivent porter sur une étiquette lisible, non détachable, la mention : " A pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur. "

Les baladeurs musicaux qui ne sont pas conformes à ces dispositions ne peuvent être commercialisés en France.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté.


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