Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 01 juillet 2010

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Article L5145-2

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 01 juillet 2010

Le directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire est nommé, sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé.


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