Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004
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Article L5121-7

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004

Les essais non cliniques destinés à évaluer les propriétés et l'innocuité des médicaments à usage humain doivent être conformes aux bonnes pratiques de laboratoire.

Les bonnes pratiques de laboratoire doivent garantir la qualité et l'intégrité des résultats des essais. Elles concernent l'organisation du laboratoire et les conditions dans lesquelles ces essais sont prévus, réalisés et rapportés.


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