Code de la santé publique

Version en vigueur du 28 janvier 2005 au 18 février 2017

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Article L4411-15 (abrogé)

Version en vigueur du 28 janvier 2005 au 18 février 2017

Abrogé par Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 17
Modifié par Ordonnance 2005-56 2005-01-26 art. 1 15° JORF 28 janvier 2005

La représentation des médecins et des chirurgiens-dentistes de Mayotte au sein respectivement du conseil national de l'ordre des médecins et du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes est assurée par le conseiller national représentant la Réunion pour chacune de ces professions.

La représentation des sages-femmes de Mayotte au sein du conseil national de l'ordre des sages-femmes est assurée par le conseiller national représentant l'interrégion à laquelle est rattachée la région Ile-de-France.

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