Article L4381-3 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1111-1 à L6432-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4001-1 à L4443-6)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux (Articles L4311-1 à L4381-3)
    - Titre VIII : Dispositions communes (Articles L4381-1 à L4381-3)
      - Chapitre unique. (Articles L4381-1 à L4381-3)
        Article L4381-1
        Article L4381-2
        Article L4381-3

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Article L4381-3

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004

Pour l'application des dispositions de la présente partie, les citoyens andorrans sont assimilés aux personnes de nationalité française.

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