Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L4344-2

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les orthophonistes, les orthoptistes et les élèves faisant leurs études préparatoires à l'obtention de l'un ou l'autre certificat de capacité sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.


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