Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 28 janvier 2016
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Article L4341-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 28 janvier 2016

Est considérée comme exerçant la profession d'orthophoniste toute personne qui, non médecin, exécute habituellement des actes de rééducation constituant un traitement des anomalies de nature pathologique, de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit, hors la présence du médecin.

Les orthophonistes ne peuvent pratiquer leur art que sur ordonnance médicale.


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