Code de la santé publique
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Version en vigueur du 11 août 2004 au 19 janvier 2018
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Article L4322-6

Version en vigueur du 11 août 2004 au 19 janvier 2018

Créé par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 110 (M) JORF 11 août 2004

L'ordre des pédicures-podologues regroupe obligatoirement tous les pédicures-podologues habilités à exercer leur profession en France, à l'exception des pédicures-podologues relevant du service de santé des armées.


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