Code de la santé publique
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Version en vigueur du 11 août 2004 au 19 janvier 2018
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Article L4321-13

Version en vigueur du 11 août 2004 au 19 janvier 2018

Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 108 () JORF 11 août 2004

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe obligatoirement tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France, à l'exception des masseurs-kinésithérapeutes relevant du service de santé des armées.


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