Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L4321-12

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les masseurs-kinésithérapeutes titulaires du diplôme d'Etat peuvent porter l'insigne respectif conforme au modèle établi par le ministre chargé de la santé et dont l'usage leur est exclusivement réservé.

Il leur est délivré une carte professionnelle dont le modèle est également établi par le ministre chargé de la santé.


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