Article L4312-6

Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2006

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4001-1 à L4443-6)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (Articles L4301-1 à L4394-4)
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles L4311-1 à L4314-6)
      - Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles (Articles L4312-1 à L4312-14)
        Section 3 : Conseils régionaux (Articles L4312-5 à L4312-6)
        Article L4312-5
        Article L4312-5-1
        Article L4312-5-2
        Article L4312-5-3
        Article L4312-5-4
        Article L4312-6

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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2006

Création Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 27 décembre 2006

Les conseils régionaux de l'ordre des infirmiers peuvent tenir séance avec les conseils régionaux ou interrégionaux des autres ordres professionnels pour l'examen des questions communes aux professions intéressées.

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