Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L4311-23

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les infirmiers ou infirmières inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 4311-15 peuvent porter l'insigne respectif conforme au modèle établi par le ministre chargé de la santé, et dont l'usage leur est exclusivement réservé. Il leur est délivré, en outre, une carte professionnelle dont le modèle est également établi par le ministre chargé de la santé.


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