Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 18 février 2017
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Article L4142-6

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 18 février 2017

Dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constitué de membres en nombre variable, selon le nombre de chirurgiens-dentistes inscrits au tableau. Ce nombre est de sept si le nombre des chirurgiens-dentistes inscrits est égal ou inférieur à cinquante et de dix si le nombre est supérieur à cinquante.


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