Article L4123-6 (abrogé)
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009
Abrogé par LOI n°2009-879
du 21 juillet 2009 - art. 62 (V)
Le conseil de l'ordre élit son président tous les deux ans après renouvellement du tiers du conseil.
Abrogé par LOI n°2009-879
du 21 juillet 2009 - art. 62 (V)
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