Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L3354-5

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures qui doivent être prises pour faciliter la pratique des examens prévus à l'article L. 3354-1 en vue d'établir les diagnostics concernant l'alcoolisme.


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