Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006
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Article L3311-2

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 92 (V) JORF 22 décembre 2006

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurent notamment des soins ambulatoires et des actions d'accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou atteintes de dépendance alcoolique ainsi qu'en faveur de leur famille.


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