Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 17 août 2004
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Article L3112-2

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 17 août 2004

La vaccination dispensée dans les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux BCG est gratuite.

Les personnes soumises à la vaccination obligatoire conservent la faculté de se faire vacciner dans des conditions tarifaires de droit commun en dehors de ces services.


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