Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 janvier 2017
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Article L3111-7 (abrogé)

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 janvier 2017

Abrogé par Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017 - art. 1

Le ministre chargé de la santé peut instituer par arrêté l'obligation de la vaccination contre le typhus exanthématique pour tous les sujets de dix à cinquante ans et pour toutes catégories de personnes qui résident dans une région contaminée ou qui, du fait de leur profession, se trouvent particulièrement menacées.

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