Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004
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Article L3111-5

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004

Toute vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions définies au présent chapitre doit faire l'objet, de la part du médecin ou de la sage-femme qui l'a effectuée, d'une déclaration dont les modalités et le contenu sont fixés par décret.

Si la personne vaccinée dispose d'un carnet de santé, mention de la vaccination doit y être portée.


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