Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004
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Article L3111-3

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004

La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, à l'âge et dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Académie nationale de médecine et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement de l'exécution de cette obligation.


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